J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400477D


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée :


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A compter du 1er janvier 2005


Mme Dioux (Lydie).

M. Dhers (Stéphane).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A compter du 1er septembre 2004


M. Kelfani (Karim).


A compter du 1er octobre 2004


M. Gros (Laurent).